FORMATIONS

11/09 2020

Vendredi 11 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes.

 Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

OBJECTIFS

– Apprendre ou perfectionner sa connaissance du cadre légal

– Assurer les fondamentaux de la réglementation

– Sécuriser ses pratiques

CONTENU

La fréquence des réunions 

La convocation 

L’ordre du jour 

L’information des conseillers

  • la note explicative de synthèse

Le quorum 

La tenue des séances

  • séances publiques
  • huis clos

Le vote 

Le procès-verbal et le compte rendu 

Les délibérations

  • régime juridique
  • registre
  • communication

Le règlement intérieur 

Les commissions

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 5)


11/12 2020

COMPLET

Vendredi 11 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST GEORGES D’OLERON #8264

14/12 2020

COMPLET

Lundi 14 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8277

15/12 2020

COMPLET

Mardi 15 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8745

16/12 2020

Mercredi 16 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8451

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

17/12 2020

COMPLET

Jeudi 17 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY #8269