FORMATIONS

03/03 2021

Mercredi 3 mars 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes.

 Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

OBJECTIFS

– Apprendre ou perfectionner sa connaissance du cadre légal

– Assurer les fondamentaux de la réglementation

– Sécuriser ses pratiques

CONTENU

La fréquence des réunions 

La convocation 

L’ordre du jour 

L’information des conseillers

  • la note explicative de synthèse

Le quorum 

La tenue des séances

  • séances publiques
  • huis clos

Le vote 

Le procès-verbal et le compte rendu 

Les délibérations

  • régime juridique
  • registre
  • communication

Le règlement intérieur 

Les commissions

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


21/06 2021

Lundi 21 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – BUSSAC FORET #13467

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

22/06 2021

COMPLET

Mardi 22 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #13468

23/06 2021

COMPLET

Mercredi 23 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #12016

24/06 2021

ANNULÉ

Jeudi 24 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #13254

25/06 2021

COMPLET

Vendredi 25 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #13821

28/06 2021

Lundi 28 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #13469

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

29/06 2021

Mardi 29 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #13477

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

30/06 2021

COMPLET

Mercredi 30 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #13260

01/07 2021

COMPLET

Jeudi 1er juillet 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #13470

02/07 2021

ANNULÉ

Vendredi 2 juillet 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #13261