L’AMF17 vous propose d’assister à une formation très utile dans ce contexte électorale. Nous espérons que vous apprécierez le contenu.

Attention : En l’absence du délai exigé par les CG de la Caisse des Dépôts, le DIFE ne peut être mobilisé sur cette formation.

OBJECTIFS :

• Enjeux et contexte pré-électoral
• Maîtriser et gérer la campagne électorale
• Appréhender la suite

CONTENU :

I. Rappels généraux :

1) Les dates à retenir
2) Les définitions clés
Qui est électeur ? Qui est candidat ?
Comment voter par procuration ?
Quels sont les cas d’inéligibilités ?
Qu’est ce que le cumul des mandats ?
Qu’est ce que la commission de propagande ?
3 ) Les modes de scrutin
Quels sont les différents modes de scrutin (pour les municipales et communautaires) ?
Combien les listes comptent-elles de candidats ?
La parité homme/femme s’applique-t-elle à la liste ?
Le maire doit-il figurer en tête de liste ?

II. Gérer la collectivité pendant la campagne électorale :

1) Identification des difficultés rencontrées par les élus en poste pendant la campagne
2) Quelles différences entre propagande et communication institutionnelle ?
Qu’est-ce que la communication institutionnelle ?
Qu’est ce que la propagande électorale ?
Comment le juge électoral apprécie-t-il ces limites ?
Quels sont les supports de communication institutionnelle ? et ceux de propagande ?
3) Gestion du scrutin
Comment doivent se présenter les bulletins de vote ?
Comment doivent se présenter les circulaires / professions de foi des candidats ?
Le maire peut-il solliciter les candidats pour désigner des assesseurs supplémentaires ?
Le déroulement du dépouillement

III. Les suites des élections :

1) Le contentieux électoral devant les juridictions administratives
Délais et modalités de contestation
Critères d’analyse du juge administratif
La gestion de la collectivité pendant le recours
Les suites des recours
2) Le contentieux électoral devant les juridictions pénales
Rappel des principales infractions

INFOS PRATIQUES

Durée : 1 jour

Intervenant : Océanis Avocats

Public visé : Elus communaux et intercommunaux, agents.

Effectif du groupe : 15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription