03/03 2021
Mercredi 3 mars 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
OBJECTIFS
– Apprendre ou perfectionner sa connaissance du cadre légal
– Assurer les fondamentaux de la réglementation
– Sécuriser ses pratiques
CONTENU
La fréquence des réunions
La convocation
L’ordre du jour
L’information des conseillers
- la note explicative de synthèse
Le quorum
La tenue des séances
- séances publiques
- huis clos
Le vote
Le procès-verbal et le compte rendu
Les délibérations
- régime juridique
- registre
- communication
Le règlement intérieur
Les commissions
INFOS PRATIQUES
Durée : 1 jour
Intervenant : Laurence TOUSSAINT
Public visé : Maires, Adjoints, Conseillers municipaux
Effectif du groupe : 15 personnes
Repas : compris dans les frais d’inscription