FORMATIONS

13/01 2020

Lundi 13 janvier 2020 – de 9h10 à 17h10 – Salle Marchesseau – Trizay


OBJECTIFS

  • Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
  • Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant,
  • Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, Jardin de Dispersion de cendres)
  • Prévoir ou non une l’extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés).
  • Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.

CONTENU

  • Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)
  • Inventaire des actes de concessions existants,
  • Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuées et/ou occupée
    • Présenter chaque procédure possible à mettre en place,
    • Reprise de terrain commun
    • Reprise de concession échue,
    • Reprise de concession en état d’abandon.
  • Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées
  • Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité
  • Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Lieu  salle Marchesseau – Avenue de la République – 17250 TRIZAY

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

Compte tenu du contexte actuel, nous vous informons que les formations proposées par l’Association des Maires de la Charente-Maritime reprendront au mois de juillet en fonction de l’évolution de la situation. Vous pourrez accéder aux formations et vous y inscrire mi-mai.