FORMATIONS

07/10 2020

Mercredi 7 octobre 2020 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY


Objectifs

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant

– Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, jardin de dispersion de cendres)

– Prévoir ou non une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

 

Contenu

Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

Inventaire des actes de concessions existants

Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuée et/ou occupée

  • Présenter chaque procédure possible à mettre en place
  • Reprise de terrain commun
  • Reprise de concession échue
  • Reprise de concession en état d’abandon

Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées

Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité

Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

 

Infos pratiques

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

09/04 2021

Vendredi 9 avril 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #12736

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

13/04 2021

Mardi 13 avril 2021 – de 9 h 00 à 12 h 00 – LA ROCHELLE #12081

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

13/04 2021

Mardi 13 avril 2021 – de 14 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #12086

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

15/04 2021

Jeudi 15 avril 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #12039

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

16/04 2021

Vendredi 16 avril 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #12737

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

26/04 2021

Lundi 26 avril 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #12738

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

27/04 2021

Mardi 27 avril 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #12739

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

03/05 2021

COMPLET

Lundi 3 mai 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #12740

04/05 2021

Mardi 4 mai 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #12741

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)