FORMATIONS

08/07 2020

Mercredi 8 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE


Longtemps inexistant, le statut de l’élu local a été codifié par la loi du 3 février 1992.

Ce statut s’affirme comme un volet essentiel des réformes de décentralisation. Il donne aux élus des attributions et leur assurent un certain nombre de garanties et de droits pour exercer leur mandat.

Tout élu local, quelle que soit son activité professionnelle ou sa situation sociale, doit pouvoir exercer librement et pleinement le mandat qu’il a reçu de ses concitoyens. Ce statut s’affirme donc comme un volet essentiel des réformes de décentralisation.

Même si  le législateur n’a pas voulu élaborer un vrai statut il n’en demeure pas moins que l’évolution des textes améliore les « conditions d’exercice des mandants locaux ».

OBJECTIFS

Apporter un éclairage sur le rôle d’un élu local.

Rappeler ce qui fait les obligations de la fonction.

Présenter  les conditions d’exercice d’un mandat d’élu local.

CONTENU

Généralités

  • Qu’est-ce qu’une municipalité ?
  • Quel est le rôle du conseil municipal ?
  • Quelles sont les fonctions d’un maire, d’un adjoint, d’un conseiller municipal ?
  • Quelques éléments statistiques sur les élus locaux.

 

Le statut de l’élu local

  • Les conditions matériels de l’exercice d’un mandat et garanties accordées dans l’exercice d’une activité professionnelle
  • Le régime indemnitaire des élus
  • La protection sociale et régime de retraite des élus locaux
  • Le droit à la formation
  • La déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts
  • Le droit à la suspension de l’activité professionnelle et les garanties accordées aux élus locaux à l’issue de leur mandat
  • Le cumul de mandat

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick NAUDET

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  18 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 13)


08/03 2021

COMPLET

Lundi 8 mars 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #11923

09/03 2021

COMPLET

Mardi 9 mars 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #11924

10/03 2021

Mercredi 10 mars 2021 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #8447

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

11/03 2021

COMPLET

Jeudi 11 mars 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #11729

11/03 2021

Jeudi 11 mars 2021- de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #12014

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

12/03 2021

COMPLET

Vendredi 12 mars 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #11875

17/03 2021

Mercredi 17 mars 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #12015

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

18/03 2021

Jeudi 18 mars 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8321

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

22/03 2021

Lundi 22 mars 2021 matin – de 9 h 00 à 12 h 00 – SAINTES #12040

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

22/03 2021

Lundi 22 mars 2021 après-midi – de 14 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #12041

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)