par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
22/07 2015 Le vote par procuration simplifié 5 L’électeur pourra remplir sa procuration en ligne (www.service-public.fr) mais devra toujours se rendre devant les autorités compétentes pour la faire valider (commissariat de police, gendarmerie, tribunal...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
05/02 2015 La lutte contre la divagation des chiens Pouvoirs de police, 17529 Dans notre revue « Informations Brèves des Maires » n° 282 de décembre 2015/janvier 2016, nous avons consacré le dossier central à la lutte contre la...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
02/07 2015 Les formulaires CERFA de déclarations de candidatures 5 Depuis la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, le dépôt de candidatures est obligatoire dans toutes les communes quelle que soit leur taille. Les déclarations de candidatures doivent être effectuées au moyen...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
05/02 2015 Le maire et les chiens dangereux Pouvoirs de police, 17529 Dans notre revue « Informations Brèves des Maires » n° 284 de mars 2016, nous avons consacré le dossier central à la réglementation sur les chiens dangereux. Y sont...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
22/06 2015 Installation de l’organe délibérant des communautés, syndicats de communes et syndicats mixtes Intercommunalité, 17529 L’AMF a rédigé en février dernier une note sur les conditions d’installation des nouvelles équipes dans les organes...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
30/01 2015 Le maire et les débits de boissons Pouvoirs de police La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) et l’ordonnance n°2015-1682 du 17...
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