par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
24/09 2013 Saisine de l’administration par voie électronique Services publics, 17529 La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble des outils de...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
16/01 2014 Responsabilité : les risques fréquents encourus par les élus (dossier central IBM) Conseil municipal, 17529 La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
23/09 2013 Peut-on déposer directement sa demande de permis de construire au service instructeur intercommunal ? Urbanisme, 17529 La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
16/01 2014 Préfinancement du FCTVA à taux zéro Finances, 17529 La Caisse des dépôts et consignations a lancé le 16 juin un dispositif de préfinancement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Toutes les collectivités territoriales éligibles au FCTVA peuvent...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
13/06 2013 Allongement de la durée des autorisations d’urbanisme Urbanisme, 17529 La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble des outils de...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
24/07 2014 Lois de finances : dispositions concernant les intercommunalités et les communes nouvelles Finances, Intercommunalité L’AMF a mis en ligne le 5 janvier 2018 une note succinte présentant les modifications importantes de la loi de finances pour...
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