par Céline Clerton | Oct 9, 2020 | Formations
15/04 2021 Les communes nouvelles Jeudi 15 avril 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY La Loi du 16 mars 2015 a souhaité encourager la création de communes nouvelles. En moins de cinq ans, le nombre de communes françaises est passé sous le seuil des 35.000...
par Service Juridique | Oct 8, 2020 | Brèves juridiques
08/10 2020 Les maires ne doivent pas s’autocensurer Le Courrier des Maires revient sur le nécessaire investissement public des collectivités territoriales et sur les formes qu’il peut prendre pour le mandat à venir. Les maires ne doivent pas...
par Service Juridique | Oct 8, 2020 | Brèves juridiques
08/10 2020 Pourquoi les maires peuvent-ils désormais obliger à porter un masque en extérieur? Le Monde revient sur les circonstances et motifs juridiques qui ont amené à la légalité des arrêtés d’obligation de port du masque en extérieur. Les arrêtés de port...
par Sandra Boudra | Oct 7, 2020 | Réunions d'informations
10/11 2020 Le GNV et le BioGNV, la solution propre pour les transports – GRDF – Saintes de 14h à 16h Salle Val de Charente à l’annexe du Conseil Départemental de Saintes de 14h à 16h Intervenants : Frédéric AUDINEL AFTRAL Olivier Le Devehat, GRDF...
par Céline Clerton | Oct 7, 2020 | Formations
23/03 2021 📢 Vade-mecum de l’élu municipal Mardi 23 mars 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST XANDRE OBJECTIF Répondre à l’obligation de formation des nouveaux élus et réélus ayant délégation en apportant un premier niveau d’information afin...
Commentaires récents