L’Association est un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur depuis plus de vingt ans.

[COMPLET] Le maire et les troubles du voisinage

Mercredi 29 novembre 2017 à Trizay de 8h45 à 17h

Lieu : salle Marchesseau (en face de la mairie) 25 avenue de la République 17250 TRIZAY

Présentation :

S'il est un domaine d'interpellation fréquente des maires et des élus municipaux, c'est bien celui des troubles du voisinage. Bruits, odeurs, animaux, fumées...les habitants n'hésitent désormais plus à se rendre directement en mairie pour faire trancher leurs litiges de voisinage.

Or, s'il revient au maire de prendre certaines mesures à titre préventif, ses pouvoirs restent cependant très limités. L'essentiel de son rôle consiste alors souvent à savoir réorienter les habitants concernés vers les bons interlocuteurs.

Objectifs pédagogiques :

- Connaître les principaux textes et principes applicables en matière de trouble du voisinage

-Savoir identifier les troubles anormaux de voisinage en pratique

-Etre en mesure d'agir au titre de ses pouvoirs de police pour prévenir les troubles

-Connaître les procédures de conciliation mises à la disposition des administrés

- Maîstriser les grandes lignes de la voie contentieuse

Plan :

1. Principaux textes et principes applicables

2. Les troubles de voisinage au quotidien

3. Savoir prévenir les troubles

4. La voie de conciliation

5. La voie contentieuse

Intervenant : Christophe ROBERT, Directeur d'Edile, chargé d'enseignement en droit, journaliste, élu local

Personnes concernées : maires, adjoints, conseillers municipaux

Groupe limité à 16 élus maximum 

Le repas pris en commun est inclus dans le tarif de la formation




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  • gestion des conflits
  • finances,
  • social,
  • urbanisme,
  • statut de l’élu,
  • intercommunalité,
  • pouvoirs de police du maire
  • (…)