L’Association est un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur depuis plus de vingt ans.

30/11/2018 : Les camping-car et les populations non sédentaires

Vendredi 30 novembre 2018 - salle 207 - Palais des congrès de Rochefort



Présentation :

I. Les camping-car

Aujourd’hui, c’est environ 1.8 million de camping-caristes qui circulent à travers l’Europe, la France est une destination de choix. Cette « migration » plus particulièrement estivale est une source de revenus pour les économies locales. Cependant, elle peut aussi générer des troubles divers et variés.

 

Ainsi, nous allons voir comment les municipalités peuvent gérer au mieux ce sujet :

→ Dans un premier temps, nous allons expliquer le phénomène camping-car afin de mieux l’appréhender(Utilisateurs, habitudes, destinations…).

→Ensuite, nous allons étudier le camping-car au regard du Code de la Route (Qu’est-ce qu’un camping-car, la réglementation pour ces véhicules…).

→ Que peuvent faire les communes en  matière de stationnement (la règlementation, les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement…).

→ Quels outils pour sanctionner (la mise en place d’arrêtés, verbalisations pour le stationnement, la salubrité…).

→ Nous verrons aussi dans un autre registre les alternatives aux interdictions (zones de stationnements autorisées, aire de service et d’accueil…).

→ Enfin nous conclurons à travers un cas concret.

 

II. Les personnes non sédentaires

On estime à environ 400 000 le nombre d’individus dits de Gens du Voyage. Ces personnes sont les héritiers d’une tradition de voyageurs qui sillonnaient l’Europe entière.

Itinérants, semi-sédentaires ou sédentaires, cette population renoue souvent avec ses traditions aux périodes pré estivales et estivales.

Ce sont alors des convois de caravanes et de véhicules qui sillonnent le pays et se stationnent au gré de leurs besoins.

Véritable casse-tête pour les autorités locales, l’arrivée de ces groupes pause de gros problèmes de stationnement, voire des conflits.

Quelles solutions pour les communes, et comment gérer cet afflux de populations dans les meilleures conditions possibles :

→ Nous verrons tout d’abord qui sont les Gens du Voyage (origines, particularités, habitudes…).

→ Nous verrons ce que dit la loi sur l’accueil des Gens du Voyage (obligations pour les communes de plus de 5000habts, aires d’accueil…).

→ Que faire en cas d’occupation illégale du domaine public (la constatation de l’infraction, comment procéder par étapes…).

→ La procédure d’expulsion (Le recours à la force publique, rôle du Maire et du préfet…).

→ Comment gérer « pacifiquement » le problème (la médiation, autorisation temporaire de stationnement…).

→ Enfin nous terminerons par un cas concret avec présentation d’une procédure suite à une occupation illégale du domaine public.

 

 

Intervenant : Fabian Epinoux

Palais des congrès de Rochefort - Salle 207

de 9h15 à17h15

Groupe limité à 18 personnes maximum

Personnes concernées : maires, adjoints, conseillers municipaux

Le repas pris en commun est inclus dans le tarif de la formation

Inscription

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