L’Association est un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur depuis plus de vingt ans.

29/11/2018 : Les élus face au RIFSEEP

jeudi 29 novembre 2018 - de 8h50 à 17h00 Palais des congrès de Rochefort - Salle 102



Présentation :

 

La mise en place du RIFSEEP devient un véritable enjeu pour les élus. L'objectif de cette formation est d'appréhender les nouvelles règles juridiques du régime indemnitaire, d'en maîtriser les concepts et les outils de modulation du régime indemnitaire, et d'en concevoir les étapes afin de faire évoluer le régime indemnitaire de sa collectivité.

De nombreuses collectivités s'interrogent sur la mise en oeuvre du RIFSEEP. Cette formation a également pour but de vous éclairer sur l'ensemble des démarches que votre collectivité doit entreprendre.

 

Durée : 1 jour

Méthodes : apports de connaissances, exemples, échanges.

Première demi-journée

Introduction

 

  • Présentation du formateur

  • Présentation du programme

  • Tours de table de présentation des stagiaires et de leurs attentes

 

1. Les principes généraux du régime indemnitaire

  • Les natures du régime indemnitaire

  • Transfert de compétences au profit de l'organe délibérant

  • Parité avec les corps de la FPE et exceptions

  • Légalité des avantages attribués

 

2. Approche juridique du RISEEP

  • Principes

    • Part fixe : l’IFSE

    • Part variable : Le CIA

  • Agents concernés

  • Délais de mise en œuvre

  • Articulation avec les autres primes et indemnités

 

3. Etapes statutaires de la mise en œuvre du régime indemnitaire

  • Avis du CT

  • Délibération

  • Arrêté

 

 

Deuxième demi-journée

 

4. L’approche managériale du RIFSEEP : un régime indemnitaire pour quoi faire ?

 

  • Pour motiver. C’est à dire ?

  • Le transfert du RI par grade, un contresens

  • Premier niveau d’IFSE : Pour reconnaître la valeur d’un poste

    • Méthode de la cotation

    • L’approche empirique des emplois

  • Deuxième niveau d’IFSE : Pour reconnaître un intérim, une sujétion, responsabilité, compétence

  • Troisième niveau d’IFSE : Pour apporter un complément de rémunération, le « smic métier »

  • Quatrième niveau d’IFSE : Pour prendre en compte l’expérience, le marché du travail, la mobilité

  • L’intéressement collectif et le projet exceptionnel

  • Le CIA et la gestion par objectifs

  • Le CIA et la manière de servir

  • Le CIA et l’entretien professionnel

  • RIFSEEP et absentéisme

 

5. Assurer la transition entre 2 régimes indemnitaires

 

  • L’application immédiate

  • L’application à terme

  • Le maintient temporaire

  • Les indemnités dégressives

 

Conclusion : Les étapes du projet

 

 

 

 

Intervenant : Xavier GENET

Palais des Congrès de Rochefort - salle 102

de 8h45 à 17h00

Groupe limité à 20 personnes maximum

Personnes concernées : maires, adjoints, conseillers municipaux, agents

Le repas pris en commun est inclus dans le tarif de la formation

Inscription

Cliquez pour accèder au formulaire d'inscription en ligne


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