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28/06/2019 : Les règles juridiques de la campagne électorale des municipales de 2020

Vendredi 28 juin 2019 - de 9h10 à 17h15 - Salle 203 Palais des Congrès de Rochefort



 

Les règles juridiques de la campagne électorale des municipales de 2020

 

Cette journée de formation a précisément pour objectif de rappeler les règles juridiques essentielles au bon déroulement de votre campagne. Calendrier procédural, gestion des finances, risques politiques et juridiques : nous revenons sur les éléments clés de la campagne afin que vous vous teniez prêt pour les élections municipales de 2020.

 

 

I. Se préparer à partir en campagne :

 

1) Anticiper les conflits d’intérêts et les incompatibilités

2) La création d’associations et de micro-partis

3) Le financement de la campagne

 

  1. Gérer la campagne électorale :

 

1) La propagande électorale : moyens, limites et durée

2) Gestion de crises : les bons réflexes

3) Points de vigilance autour du scrutin

 

III. Les suites de la campagne :

 

1) L’analyse des comptes par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques

2) Le contentieux électoral devant les juridictions administratives

3) Le contentieux électoral devant les juridictions pénales

 

Intervenant : Oceanis Avocats

Salle 203 - Palais des Congrès de Rochefort

de 9h10 à 17h15

Groupe limité à 15 personnes maximum

Personnes concernées : maires, adjoints, conseillers municipaux

Le repas pris en commun est inclus dans le tarif de la formation

Inscription

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Les avantages de cette démarche :

  • notre large réseau de formateurs compétents
  • nos tarifs préférentiels

Les thèmes pouvant être abordés sont nombreux :

  • prise de parole et animation de réunions
  • gestion des conflits
  • finances,
  • social,
  • urbanisme,
  • statut de l’élu,
  • intercommunalité,
  • pouvoirs de police du maire
  • (…)