L’Association est un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur depuis plus de vingt ans.

23/05/2019 : Le maire et l'insalubrité publique

Jeudi 23 mai 2019 - de 9h00 à 17h15 - Salle Marchesseau - Trizay



 

Toute personne a le droit de disposer d’un logement répondant aux conditions de respect de la dignité humaine.

Le logement indigne regroupe plusieurs situations diverses (indécence, d’insalubrité, voire de logement menaçant ruine ) qui nécessitent un éclairage juridique et technique sur les termes utilisés et les procédures correspondantes à mettre en oeuvre.

La Lutte contre l’habitat indigne (LHI) est une priorité d’action des pouvoirs publics et cette compétence est partagée entre différents acteurs.

Il est essentiel d’apporter un éclairage juridique et technique sur les termes utilisés pour caractériser un habitat dégradé (habitat insalubre, non décent et habitat indigne) ; et de différencier les différents partenaires intervenant dans la LHI et de connaître leurs missions et modalités d’intervention.

 

PROGRAMME

 

De quel habitat dégradé parle-t-on ? : définitions

L’habitat indigne

L’habitat insalubre

L’habitat non décent

La précarité énergétique

 

L'habitat indigne, une compétence partagée (Maire/Préfet)

 

La lutte contre l'habitat indigne : compétence du maire

Gestion de la réclamation

Visite du logement

Choix de la procédure

 

Les différentes situations rencontrées et procédures associées

Manquements au Règlement sanitaire départemental

Accumulation de déchets dans le logement, ses dépendances et ses abords

Danger sanitaire ponctuel (danger imminent)

Les procédures de péril

Le logement insalubre

Le logement non décent

 

Les mesures d’office (travaux, hébergement)

 

Les partenaires de la lutte contre l'habitat indigne

 

 

Intervenant : Laurence TOUSSAINT

Salle Marchesseau - Trizay

de 9h à 17h15

Groupe limité à 15 personnes maximum

Personnes concernées : maires, adjoints, conseillers municipaux

Le repas pris en commun est inclus dans le tarif de la formation

Inscription

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