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22/11/2019 : PLU/PLUi, Avoir les bons réflexes et comprendre les documents locaux d'urbanisme (SCOT, PLU, PLUi, Contentieux...)

Vendredi 22 novembre 2019 - de 9h00 à 17h15 - Palais des Congrès - Rochefort



PLU/PLUi : avoir les bons réflexes et comprendre les documents locaux d’urbanisme
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Vous êtes actuellement élu(e) et désireu(se) de compléter vos connaissances en droit de

l’urbanisme ? Vous souhaitez avoir les connaissances nécessaires pour participer à

l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux. Vous voulez anticiper les

risques juridiques résultants de ce nouveau document d’urbanisme. Cette journée de

formation a précisément pour objectif de rappeler les règles juridiques essentielles,

maitriser la terminologie technique, tout en acquérant les bons réflexes sur ce document

d’urbanisme central.

 

Calendrier procédural, obligations imposées dans son élaboration, risques politiques et

juridiques : nous reviendrons sur les éléments clés de l’urbanisme pour une mise en oeuvre

pratique des obligations des Communes en la matière.

 

  1. Cadre juridique du droit de l’Urbanisme :

1) Régles Générales des Sols ;

2) Encadrement de l’Urbanisme local ;

 

  1. Documents Locaux d’Urbanisme :

1) Dispositions Communes ;

2) L’importance et l’intérêt des SCOT ;

3) POS/PLU – Carte Communale ;

 

 Plan locaux d’Urbanisme Intercommunaux

1) Procédure d’élaboration

2) Contenu du PLUi

3) Révision/modification du PLUi

  1. Risques contentieux liés aux nouveaux PLUi :

1) Rappels généraux sur le contentieux de l’Urbanisme ;

2) La gestion contensieuse du passage au PLUi ;

3) Les nouveaux risques juridiques postérieurs à l’adoption du PLUi ;

 

 

 

 

Intervenant : Oceanis Avocats

Salle 109 - Palais des Congrès de Rochefort

 

de 9h00 à 17h15

Groupe limité à 15 personnes maximum

Personnes concernées : maires, adjoints, conseillers municipaux

Le repas pris en commun est inclus dans le tarif de la formation

 

Inscription

Cliquez pour accèder au formulaire d'inscription en ligne


> formations sur mesure

Vous désirez une formation spécifique pour l’ensemble de votre conseil municipal ou communautaire, mais vous ne savez pas à qui vous adresser ?
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Les avantages de cette démarche :

  • notre large réseau de formateurs compétents
  • nos tarifs préférentiels

Les thèmes pouvant être abordés sont nombreux :

  • prise de parole et animation de réunions
  • gestion des conflits
  • finances,
  • social,
  • urbanisme,
  • statut de l’élu,
  • intercommunalité,
  • pouvoirs de police du maire
  • (…)