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18/03/2019 : Les fondamentaux de la commande publique

Lundi 18 mars 2019 - de 9h00 à 17h15 - Salle Marchesseau - Trizay



 

La transposition des nouvelles directives relatives à la passation des marchés publics répond à un objectif de modernisation des règles de la commande publique, initié sur le plan européen et prolongé sur le plan national.

Au 1er octobre 2018, la généralisation de la dématérialisation pour tous les marchés publics oblige l’acheteur à repenser son processus achat. A ce titre, l’ère du dématérialisé impacte la mise en concurrence et le traitement des offres quelle que soit la procédure retenue.

Le futur code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019, il constitue l’ultime étape de la démarche de rationalisation et de modernisation du droit de la commande publique. Ce code, s’il est annoncé à droit constant, conformément à l’habilitation donnée par le législateur, apportera tout de même des modifications avec la consécration de règles issues de la jurisprudence.

 

 

PROGRAMME

 

 

Rappel du cadre juridique et évolution de la commande publique

Les nouveaux textes

 

Rappel des fondamentaux

Définition de la notion de marché public

Les grands principes de la commande publique

Estimation des besoins et rappel des seuils

 

Les différentes procédures en fonction des seuils

 

Les obligations de publicité et de dématérialisation

Bref historique de la dématérialisation

Rappel du cadre légal de la dématérialisation des marchés publics (obligations, textes, seuil...)

Les enjeux de la dématérialisation

Définition des outils de la dématérialisation et où se les procurer (profil d'acheteur et signature electronique)

 

Les pièces de consultation

l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC)

Le Règlement de la Consultation (RC)

Le cahier des clauses administratives (CCAP)

L'acte d'engagement (AE)

 

Les étapes de la passation d'un marché public

 

Le risque juridique

Le contentieux administratif

Le risque pénal

 

 

Intervenant : Laurence TOUSSAINT

Salle Marchesseau - Trizay

de 9h à 17h15

Groupe limité à 15 personnes maximum

Personnes concernées : maires, adjoints, conseillers municipaux

Le repas pris en commun est inclus dans le tarif de la formation

Inscription

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