L’Association est un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur depuis plus de vingt ans.

16/05/2019 : Les élus et les débits de boisson

Jeudi 16 mai 2019 - de 9h10 à 17h15 -Salle Boutonne- Annexe Conseil Départemental de Saintes



 Les élus et les débits de boisson

 

Présentation de la formation

Venez apprendre à maîtriser la règlementation sur les débits de boisson, afin de mieux appréhender un phénomène oscillant entresanté publique et festivité.

Venez échanger, apprendre, et vous former pour mettre en place une réglementation adaptée à vos besoins.

 

 

PROGRAMME

 

1 : Connaitre la Loi :

  • La règlementation sur les débits de boissons
  • Les différentes licences
  • Classification des boissons
  • Maitriser la règlementation

 

 

2 : Savoir identifier les problèmes :

  • Quels alcools autoriser
  • La protection des mineurs
  • Débits de boissons ambulants et permanents
  • Alcool et fêtes locales

 

 

3 : Mettre en place des solutions adaptées :

  • Identifier le problème
  • Que dois-je faire en tant qu’élu
  • Mise en place de solutions

 

4 : Sensibiliser les propriétaires des débits de boissons :

  • Rappel des obligations administratives
  • Les documents à présenter en cas de contrôles

 

5 : Respecter la légalité& les obligations de la Loi :

  • Mettre en place une règlementation efficiente sur sa commune

 

 

Intervenant : Fabian Epinoux

Salle Boutonne - Annexe du Conseil Départemental de Saintes

de 9h10 à 17h15

Groupe limité à 18 personnes maximum

Personnes concernées : maires, adjoints, conseillers municipaux

Le repas pris en commun est inclus dans le tarif de la formation

Inscription

Cliquez pour accèder au formulaire d'inscription en ligne


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  • finances,
  • social,
  • urbanisme,
  • statut de l’élu,
  • intercommunalité,
  • pouvoirs de police du maire
  • (…)