L’Association est un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur depuis plus de vingt ans.

11/12/2019 : Les élus et les troubles du voisinage

Mercredi 11 décembre 2019 - de 9h10 à 17h15 - Salle Marchesseau - Trizay



LA GESTION DES CONFLITS DE VOISINAGE PAR LES ELUS

 

Le bruit de la tondeuse, de l’entreprise qui travaille, les chiens qui aboient, les « nuisances » agricoles, le bruit de la salle des fêtes…le maire doit faire face de plus en plus aux plaintes des citoyens.

Comment gérer en amont ? Comment éviter que le conflit dégénère en procédure judiciaire ?

Faire le point et être au point devient un impératif : ce programme vous permettra de trouver la réponse à vos questions et de revoir ce qui est condamnable et ne l’est pas, de vous prémunir contre des attaques malveillantes et infondées

 

PROGRAMME

1 : Les causes du conflit : troubles de voisinages 

  • La notion légale de troubles de voisinage
  • Le bruit
  • Les animaux
  • Les activités professionnelles
  • Les « violations du droit de propriétés » : arbres, écoulement….

 

 2 : Les devoirs et pouvoirs du Maire

  • Obligation légale
  • Obligation humaine
  • Les pouvoirs
  • Les risques de mise en cause en cas de non intervention

 

3 :  La gestion en amont

  • Techniques d’informations et de rappels
  • Le Maire : un interlocuteur privilégier

 

4 : 4 :  La gestion en aval : non conflictuelle

  • Les conseils à donner
  • L’intervention amiable

 

5 :  La gestion conflictuelle

  • Les conseils à donner et les mise en garde contre les procédures

 

 

Intervenant : Sylvie Monnot

Salle Marchesseau - Trizay

 

 

de 9h10 à 17h15

Groupe limité à 15 personnes maximum

Personnes concernées : maires, adjoints, conseillers municipaux

Le repas pris en commun est inclus dans le tarif de la formation

 

Inscription

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> formations sur mesure

Vous désirez une formation spécifique pour l’ensemble de votre conseil municipal ou communautaire, mais vous ne savez pas à qui vous adresser ?
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Les avantages de cette démarche :

  • notre large réseau de formateurs compétents
  • nos tarifs préférentiels

Les thèmes pouvant être abordés sont nombreux :

  • prise de parole et animation de réunions
  • gestion des conflits
  • finances,
  • social,
  • urbanisme,
  • statut de l’élu,
  • intercommunalité,
  • pouvoirs de police du maire
  • (…)