L’Association est un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur depuis plus de vingt ans.

11/04/2019 : Les reprises de sépultures et la gestion du foncier dans le cimetière communal

Jeudi 11 avril 2019 - de 9h10 à 17h10 - Salle Marchesseau - Trizay




OBJECTIFS :
- Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.

- Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion
du foncier existant,

- Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de
cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, Jardin de Dispersion de
cendres)

- Prévoir ou non une l'extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des
sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non
affectés).

- Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les
procédures et pratiques de la collectivité.

 

CONTENU :
- Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles
(non attribués et non affectés)

- Inventaire des actes de concessions existants,

- Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuées et/ou occupée

- Présenter chaque procédure possible à mettre en place,
 Reprise de terrain commun
 Reprise de concession échue,
 Reprise de concession en état d’abandon.
- Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées

- Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des
capacités financières de la collectivité

- Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle
funéraire liée au cimetière

 

Intervenant : Patrick Loizeau

Salle Marchesseau - Trizay

de 9h10 à 17h10

Groupe limité à 15 personnes maximum

Personnes concernées : maires, adjoints, conseillers municipaux

Le repas pris en commun est inclus dans le tarif de la formation

Inscription

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