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08/10/2018 : Les communes nouvelles, un enjeu territorial majeur

Lundi 08 octobre 2018 - de 9h00 à 17h15 - Annexe du Conseil Départemental de la Charente-Maritime - Saintes



Programme : 1 journée

LES COMMUNES NOUVELLES

La commune, échelon de base de la démocratie locale :
Comment continuer à exister et à agir ?

La loi pour « des communes fortes et vivantes » du 16 mars 2015, initiée par l’AMF, puis la loi du 8 novembre 2016 offrent des perspectives intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper, dans le cadre d’une démarche volontaire, pour aller au bout des logiques de mutualisation ou pour dépasser les fractures territoriales, tout en conservant des liens de proximité, l’histoire des territoires et l’identité des communes fondatrices.

Le cadre souple offert par la loi permet aux élus de redéfinir eux-mêmes l'échelon communal dans sa dimension la plus adéquate pour régler avec efficacité les problématiques du quotidien des habitants et à un coût raisonnable pour la collectivité, dans un contexte de contraintes financières croissantes.

Ce mouvement concerne tout autant des communes rurales qui souhaitent mutualiser leurs moyens pour maintenir, voire développer des services publics aux habitants et peser davantage au sein de l‘intercommunalité, que des intercommunalités et des communes plus urbaines qui recherchent un positionnement différent auprès des autres collectivités et de l’Etat.


Le contexte national et européen


Le cadre législatif français


Pourquoi des communes nouvelles ?


Les démarches préalables indispensables :
 La charte fondatrice structure une organisation politique, administrative et
financière
 Focus sur la gestion des ressources humaines et sur la dévolution du
patrimoine

Initiative et conditions de la création

Conséquences de la création

La fiscalité des communes nouvelles

Finances et communes nouvelles - Impacts financiers et fiscaux

Les communes nouvelles à l’épreuve du quotidien :
 Les actes à adopter d’urgence
 État Civil, listes électorales, adresses, gestion des cimetières, associations de
chasse…

Intervenant : Monsieur Thierry GROSSIN-BUGAT

Palais des Congrès :Annexe du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, Saintes

de 9h00 à 17h15

Groupe limité à 18 personnes maximum

Personnes concernées : Élus

Inscription

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  • prise de parole et animation de réunions
  • gestion des conflits
  • finances,
  • social,
  • urbanisme,
  • statut de l’élu,
  • intercommunalité,
  • pouvoirs de police du maire
  • (…)