L’Association est un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur depuis plus de vingt ans.

04/10/2018 : Les élus face aux déchets sauvages

Jeudi 04 octobre 2018 - de 8h45 à 17h15 - Trizay - Salle Marchesseau



L'objectif de cette formation est de fournir aux élus l'ensemble des éléments permettant de faire cesser ce trouble. Ainsi, des modèles seront transmis ainsi que de nombreuses illustrations de jurisprudence.

Présentation :

La réglementation en matière de déchets a connu depuis la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative
à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, une constante évolution sous la poussée
conjointe des textes européens et de la demande sociétale.
Les dépôts sauvages résultent d’actes d’incivisme de particuliers et se caractérisent par l’absence de
gestionnaire du site sur lesquels ils sont déposés.
Dans ce contexte le rôle des collectivités territoriales s’est trouvé réaffirmé tant au niveau de la
gestion et de la planification que de l’exercice de la police administrative des maires.

 PROGRAMME :

Rappel du cadre legislatif et règlementaire
Quelques définitions
Déchet : de quoi parle t-on ?
Producteur de déchets
Détenteur de déchets
Rappel des différents modes de traitement des déchets
La collecte
Les ICPE
Les dépôts sauvages
Définition
Qui est responsable ?
Les pouvoirs de police du maire
Que faire en cas d’infraction ?
Les suites administratives
La démarche pénale
Mise en oeuvre des suites administratives
La consignation
La suspension
Les travaux d’office
L’amende administrative
L’astreinte administrative
Mise en oeuvre des suites pénales
Typologie des infractions et sanctions
La constatation des infractions
La rédaction et transmission du PV
La responsabilité du Maire
L’obligation de dresser PV

 

 

 

Intervenant : Laurence TOUSSAINT

Salle Marchesseau - Trizay

de 8h45 à 17h15

Groupe limité à 18 personnes maximum

Personnes concernées : maires, adjoints, conseillers municipaux

Le repas pris en commun est inclus dans le tarif de la formation

Inscription

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  • notre large réseau de formateurs compétents
  • nos tarifs préférentiels

Les thèmes pouvant être abordés sont nombreux :

  • prise de parole et animation de réunions
  • gestion des conflits
  • finances,
  • social,
  • urbanisme,
  • statut de l’élu,
  • intercommunalité,
  • pouvoirs de police du maire
  • (…)