Publié le : 22/05/2017 à 11h03

Une série de simplifications pour les collectivités territoriales

Le décret « portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales » publié le 11 mai 2017, liste toute une série de procédures qui sont, à compter d’aujourd’hui, simplifiées.

Pour en savoir plus, consultez l'article publié dans Maire-info du 12 mai 2017 : "une série de simplifications pour les collectivités territoriales".


> Nous contacter

Association des Maires de la Charente Maritime
85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tel : 05 46 31 70 90
Fax : 05 46 31 70 91
Email : amf17@maires17.asso.fr

> Notre rôle

L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 465 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.