Publié le : 12/11/2015 à 9h10

Un guide pratique sur l'expropriation pour cause d'utilité publique

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié en août 2015 un guide pratique sur l'expropriation au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Ce guide apporte des informations sur les étapes clés de cette procédure et notamment sur la phase administrative de l’expropriation qui relève de la compétence du préfet chargé de prendre l’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP).

Ce guide est téléchargeable sur le site internet de la DGCL


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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.