Publié le : 05/10/2018 à 10h27

Taxe locale sur la publicité extérieure : la DGCL actualise son guide pratique

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient d’actualiser son guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) instaurée en 2009.
Dans cette deuxième version, la DGCL a intégré de nouvelles questions posées depuis la publication du premier guide, les réponses ajoutées résultant notamment d'une concertation réalisée auprès d'acteurs professionnels agissant dans la mise en œuvre de la TLPE et auprès des principales associations d'élus.


Pour rappel, la taxe locale sur la publicité extérieure frappe les supports publicitaires fixes (les dispositifs publicitaires, les enseignes, les préenseignes) qui sont visibles « de toute voie ouverte à la circulation publique » à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local. Depuis la loi de 2008 sur la modernisation de l’économie, cette taxe s’est substituée aux trois taxes locales sur la publicité existant jusqu’alors : la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses ; la taxe sur les emplacements publicitaires fixes et la taxe sur les véhicules publicitaires.
S’il s’agit d’un impôt facultatif, indirect, perçu au profit du bloc communal, toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, sont concernées (commerciales, industrielles, de services…).

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le guide de la DGCL sur la taxe locale sur la publicité extérieure.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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