Publié le : 08/07/2016 à 14h09

Silence valant acceptation : un service en ligne interactif pour vous aider

Le site Internet "service-public.fr" a mis en ligne un nouveau service interactif qui permet de recenser les démarches pour lesquelles le silence gardé par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation. Une recherche par mot-clé dans le moteur de recherche du service en ligne, permet de savoir si le silence  à une demande vaut acceptation.

Retrouvez ce service interactif sur le lien suivant : www.service-public.fr/demarches-silence-vaut-accord

Pour plus d'informations, vous pouvez lire l'article publié  le 10/06/2016 sur le site internet "service-public.fr" "Silence vaut accord de l'administration : un service en ligne pour trouver les démarches concernées"

 


> Nous contacter

Association des Maires de la Charente Maritime
85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tel : 05 46 31 70 90
Fax : 05 46 31 70 91
Email : amf17@maires17.asso.fr

> Notre rôle

L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.