Publié le : 23/05/2014 à 11h24

Rythmes scolaires : les assouplissements du décret Hamon

Le décret sur les rythmes scolaires introduisant des assouplissements annoncés par le nouveau ministre de l'Education, Benoît Hamon, a été publié au Journal officiel du 8 mai.

Ce décret qui complète celui du 24 janvier 2013 permet d’expérimenter, à compter de la rentrée scolaire 2014 dans les écoles maternelles et élémentaires, pour une durée de trois ans, certaines adaptations concernant l’organisation des rythmes scolaires. Tout en confirmant les cinq matinées de classe hebdomadaires, le décret autorise des semaines de huit demi-journées au lieu de neuf afin de permettre de regrouper les trois heures d'activités périscolaires sur un après-midi. Dans le cadre de cet aménagement, les heures d’enseignement ne devront pas dépasser 24 heures hebdomadaires, 6 heures par jour et 3h30 par demi journée.

Il est également possible d'expérimenter une semaine de moins de 24 heures (mais toujours avec 5 matinées) en réduisant les vacances scolaires d'été.

Consultez le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

Consultez la circulaire sur les modalités de mise en œuvre des expérimentations

Les communes et EPCI compétents ont jusqu'au 6 juin 2014 pour retourner leurs projets éducatifs territoriaux (PEDT) au directeur académique des services de l'Education nationale  (DASEN) (circulaire DASEN 17 du 21 mai 2014).


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