Publié le : 28/06/2017 à 16h40

Rythmes scolaires : le décret est publié

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié aujourd'hui au Journal Officiel et entre en vigueur le 29 juin.

Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur quatre jours.

Néanmoins, ces adaptations doivent respecter le cadre suivant :

  • pas moins de huit demi-journées par semaine,
  • semaine scolaire d'au plus 24 h,
  • au maximum 6 heures d'enseignements par jour et 3h30 par demi-journée,
  • pas de modification possible du nombre d'heures scolaires annuelles et de leur répartition.

Consulter le décret

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article publié dans Maire-Info du jour (28 juin) :  " Rythmes scolaires : parution du décret sur fond d’inquiétudes des maires"

Téléchargez le communiqué de presse de l'AMF du 27 juin

 

 

 


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