Publié le : 03/02/2016 à 9h33

Répartition et éligibilité à la dotation de soutien à l'investissement

La loi de finances pour 2016 a fixé le montant de la dotation de soutien à l’investissement local au profit des communes et des intercommunalités à 800 millions d'euros.

Une circulaire de janvier 2016 en précise la répartition :

- une enveloppe de 500 millions d'euros, auxquelles toutes les communes et intercommunalités sont éligibles, pour la réalisation de grandes priorités d'investissement (rénovation thermique, mise aux normes des équipements publics, développement d'infrastructures de mobilité, etc.);

- une enveloppe de 300 millions d'euros consacrée aux projets de revitalisation des centres-bourgs, à destination des communes et intercommunalités de moins de 50 000 habitants.

Les préfets de région sont chargés de l'attribution des subventions, en collaboration avec les préfets de département pour l'instruction et la sélection des projets. 

Circulaire du 15 janvier 2016 - "Soutien à l'investissement public local"


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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

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