Publié le : 27/03/2018 à 9h47

Répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux en 2018

Répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux en 2018. Opérations prioritaires. Circulaire n° INTB1804776J du 9 mars 2018

En 2018, il est procédé à une augmentation exceptionnelle de la DETR, à hauteur de 1,046 Mds€. La note d'information n° INTB1804776J du 9 mars 2018 indique les catégories d'opérations désignées comme prioritaires en vue de la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018.

Cette note d'information invite les destinataires à lancer dès à présent les appels à projets et à réunir la commission départementale d'élus prévue à l'article L 2334-37 du CGCT en vue d'établir les priorités locales de programmation de cette dotation.

Elle précise la liste des communes et EPCI éligibles à la DETR consultable sur le site intranet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), et présente en annexe le montant de l'enveloppe DETR 2018 de chaque département.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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