Publié le : 29/09/2016 à 10h33

Qualité de l'air dans les ERP accueillant des enfants

Deux arrêtés (NOR: DEVP1415091A et DEVP1415098A)  du 1er juin 2016  ont été publiés concernant les modalités de surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public et les modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération.

C'est la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 qui a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensibles. Les établissements concernés sont les centres de loisirs, les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées...

Cette obligation est fixée au 1er janvier 2018 pour les crèches, écoles maternelles et écoles primaires.

A noter : le ministère de l'environnement a notamment élaboré un guide pratique élaboré pour les gestionnaires d'établissement leur permettant de réaliser une auto-évaluation de la qualité de l'air, complétée par un plan d'action.

Pour en savoir plus, retrouvez le dossier complet publié sur le site du ministère de l'environnement


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