Publié le : 30/11/2017 à 14h01

Proposition de loi pour assouplir la GEMAPI

Une proposition de loi pour modifier certaines dispositions de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est débattue aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Le texte, qui a le soutien du gouvernement, pourrait être définitivement adopté avant la fin de l’année ou au tout début de l’année prochaine.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article publié dans le maire-info de ce jour

A noter : concernant la promesse faite au congrès des maires, de donner de la souplesse au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI en 2020, elle devrait faire l’objet d‘un projet de loi spécifique sur ce sujet,  qui devrait être présenté après la Conférence nationale des territoires du 14 décembre prochain.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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