Publié le : 09/01/2017 à 10h25

Nouvelles règles pour les collectivités à partir du 1er janvier 2017

Comme chaque début d’année, un certain nombre de règles et de normes nouvelles sont entrées en vigueur le 1er janvier, issues de textes promulgués dans les mois ou les années qui précèdent. Sans viser à l’exhaustivité, un petit rappel des principaux changements concernant les communes.

Pour plus d'informations, lire l'article publié dans le Maire-info du 3 janvier 2017 : "Quelles nouvelles règles pour les collectivités depuis le 1er janvier ?"

 

 

 

 

 

 

 


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