Publié le : 27/09/2016 à 10h00

Nouvelle carte intercommunale : les effets financiers, fiscaux et comptables

La DGCL et la DGFIP ont publié une note d’information le 26 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Cette note est assortie de 11 fiches pratiques sur le régime fiscal, l'harmonisation des taux, le calendrier des délibérations, le calcul des attributions de compensation et des différentes dotations, la comptabilité, les règles patrimoniales, le versement transport…

Consulter la note d'information et les fiches pratiques


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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.