Publié le : 02/01/2018 à 14h25

Nouveaux seuils des marchés publics

Comme tous les deux ans, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés.

Depuis le 1er janvier 2018, les nouveaux seuils applicables pour les collectivités territoriales sont :

- marchés de fournitures et  services :  221 000 € HT (au lieu de 209 000 € HT),

- marchés de travaux : 5 548 000 € HT (au lieu de 5 225 000 € HT).

(Avis du 31 décembre 2017 fixant les seuils européens relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession)

 Source : Publication de l'avis du 31 décembre 2017 fixant les seuils européens relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession, Actualités de la commande publique, DAJ, 2/01/2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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Association des Maires de la Charente Maritime
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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 469 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.