Publié le : 11/01/2016 à 15h33

Nouveaux seuils des marchés publics

Comme tous les deux ans, les seuils de procédure formalisée des marchés publics ont été relevés.

Depuis le 1er janvier 2016, les nouveaux seuils applicables pour les collectivités territoriales sont :

- marchés de fournitures et services : 209 000 € HT (au lieu de 207 000 € HT),

- marchés de travaux : 5 225 000 € HT (au lieu de 5 186 000 € HT).

(Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique)

 


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Association des Maires de la Charente Maritime
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> Notre rôle

L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.