Publié le : 02/11/2017 à 16h02

Mariage ou PACS : les principaux droits, devoirs et effets pour le couple

A la demande de l’AMF, le ministère de la Justice a publié un document présentant les différences entre le mariage et le Pacs en termes de droits, devoirs et effets pour le couple.

Consulter le document

 Pour plus d'informations, retrouvez le dossier sur le PACS sur le site de l'AMF

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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Association des Maires de la Charente Maritime
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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 469 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.