Publié le : 11/01/2016 à 15h35

Loi NOTRe : dispositions relatives à la préparation des budgets locaux

L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux.

Certaines sont immédiatement applicables, d’autres nécessitent la publication préalable d’un décret d’application.

L'AMF met à la disposition de ses adhérents une note dont l'objet est de préciser les dispositions applicables dès à présent.

Pour télécharger la note, munissez-vous de vos codes adhérents.


> Nous contacter

Association des Maires de la Charente Maritime
85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tel : 05 46 31 70 90
Fax : 05 46 31 70 91
Email : amf17@maires17.asso.fr

> Notre rôle

L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.