Publié le : 27/03/2014 à 15h24

Le tableau du conseil municipal

Les modalités d’établissement du tableau sont désormais précisées aux articles L. 2121-1 etR. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’ordre du tableau des membres du conseil municipal détermine le rang des conseillers municipaux.

Le maire puis les adjoints prennent toutefois rang devant les conseillers municipaux.

-  L‘ordre des adjoints suit l’ordre de leur élection et entre adjoints élus le même jour sur la même liste l’ordre de présentation sur la liste.

-  L’ordre des autres conseillers municipaux dépend de trois critères appliqués successivement :

1)  Ancienneté de l’élection depuis le dernier renouvellement général,

2)  Nombre de suffrages obtenus en cas d’élection le même jour,

3)  Age en cas d’égalité de suffrages.

Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants où les conseillers municipaux sont élus au  scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, les  conseillers municipaux proclamés élus au premier  tour prennent rang avant ceux élus au second tour.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus où les conseillers municipaux sont élus au scrutin de  liste à deux tours chaque conseiller élu le même jour est réputé élu avec le nombre de voix recueillies  par la liste sur laquelle il a figuré. Pour les conseillers appartenant à une même liste, l’ordre du tableau  est donc déterminé par l’âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste (CE 25 mai 1988, Commune de Caluire et Cuire, n° 56575).

Lorsque le tableau est établi à la suite d’un renouvellement général, c’est ce renouvellement qui est  considéré comme le dernier renouvellement général. Ainsi les élus sortants n’ont pas de primauté sur les élus n’appartenant pas au précédent conseil municipal.

Le tableau doit être transmis au représentant de l’Etat au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (R. 2121-2 du CGCT). Cette transmission doit également être effectuée lorsque le tableau est modifié suite au remplacement ou à l’élection de conseillers municipaux.

Source : Extraits de la circulaire du 13 mars 2014 pages 26-27


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