Publié le : 17/11/2017 à 9h03

Le statut de l'élu local (dernière mise à jour : novembre 2017)

Ce guide, réalisé par l’Association des Maires de France (AMF) et mis à jour régulièrement, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’élu local.

Cette version de novembre 2017 intègre  des références récentes en matière de statut de l’élu(e) local(e), notamment une jurisprudence relative aux conditions de cumul des indemnités journalières, en cas d’arrêt maladie au titre de son activité professionnelle, avec les indemnités de fonction (cf. chapitre IV). Sont également mentionnés une décision du Conseil d’Etat confirmant l’exclusion des indemnités de fonction des règles de cumul emploi retraite (cf. chapitre VII) ainsi qu’un jugement de tribunal administratif sur la définition de l’enveloppe indemnitaire globale des établissements publics territoriaux (cf. chapitre XVIII).

Par ailleurs, elle indique les conséquences du report annoncé de l’application du protocole PPCR sur les indemnités de fonction (cf. chapitres VII, VIII,XVII et XVIII) et mentionne également la valeur du point IRCANTEC issue de la révision annuelle (cf. chapitre XV).

Enfin, elle apporte des précisions sur le nécessaire paramétrage des logiciels de paie suite à la suppression de la retenue à la source depuis janvier 2017 (cf. chapitre IX).

Consultez-le sur le site de l'AMF

 

 

 

 

 


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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 469 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.