Publié le : 03/08/2018 à 9h16

Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux

Madame le Maire, Monsieur  le Maire,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint une note présentant les modalités de calcul du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux.

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » , dans sa version de juillet, a également été actualisée pour présenter le dispositif applicable en janvier 2019. 

 

En ce mois d’août où la DGFIP indique aux contribuables comment se renseigner sur le taux fiscal qui devra être mis en œuvre en janvier 2019, il est important que les élus soient sensibilisés aux nouvelles règles qui leur seront applicables et, tout particulièrement, ceux qui ont plus d’un mandat indemnisé.

 

Nous vous indiquons également qu’un point info consacré au prélèvement à la source pour les agents et les élus aura lieu pendant le 101° Congrès,  le mardi 20 novembre au matin.

Vous en souhaitant bonne réception,


Sincères salutations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

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