Publié le : 30/12/2015 à 15h40

La dissolution des CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants

Depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le centre communal d'action sociale (CCAS) est devenu facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants. Dans ces communes, le CCAS peut être dissous par délibération du conseil municipal.

Pour en savoir plus, l'AMF vient de publier une note sur son site internet : "Actualités des CCAS/CIAS : article 79 de la loi NOTRe" (8 décembre 2015)

Sur le même sujet : vous pouvez également lire l'article publié dans le Maire-Info du 15 octobre 2015 : "Des préfectures pressent le pas à la dissolution de CCAS"

 

 


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