Publié le : 01/08/2018 à 10h33

La dématérialisation des marchés publics, une obligation à compter du 1er octobre 2018

Madame le Maire, Monsieur  le Maire,

La dématérialisation des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT à compter du 1er octobre 2018 est obligatoire sauf exceptions (art. 41 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Cette dématérialisation dispensera de signature les documents de l'offre. Il suffira alors à l'entreprise intéressée par un marché de déposer ses fichiers sur le site internet mis en place par l'acheteur public. Ce profil acheteur devra être accessible de façon non discriminatoire, assurer la confidentialité, la sécurité et la traçabilité des échanges. Un arrêté pris en 2017 a en outre fixé les exigences minimales de ces profils acheteurs. Ces derniers devront être équipés d'un espace de test dit « bac à sable », afin que les entreprises qui se lancent pour la première fois, notamment les TPE/PME et celles du secteur de l'économie sociale et solidaire, puissent s'entraîner à répondre en ligne (JO AN, 29.05.2018, question n° 5925, p. 4482)

 

 A ce titre, l'Association des Maires de la Charente-Maritime organise une formation le 17/09 2018 à Trizay de 8h45 à 12h00.

L’objectif de cette formation est :-

-Comprendre la dématérialisation de la passation des marchés publics

- Appliquer la nouvelle réglementation en matière de dématérialisation

- Sécuriser ses pratiques d'achat

- Assurer la gestion électronique des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)

 

Vous en souhaitant bonne réception,


Sincères salutations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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Association des Maires de la Charente Maritime
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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 464 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.