Publié le : 29/09/2016 à 10h36

L'harmonisation fiscale des communes nouvelles

La Direction générale des finances publiques a mis en ligne un mode d’emploi permettant aux élus de comprendre l’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle. Ce bulletin officiel des finances publiques (Bofip) comporte notamment des exemples concrets de calcul, et offre de la souplesse quant aux dates de délibération des communes pour prendre leurs décisions en matière fiscale.

Pour en savoir plus et télécharger le bofip, lire l'article " Communes nouvelles : la question de l’harmonisation fiscale entre communes enfin réglée" publiée dans le Maire-Info du 8 juillet 2016


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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.