Publié le : 25/04/2014 à 10h37

Indemnités de fonction et déclaration des revenus 2013

Comme chaque année, l'Association des Maires de France (AMF) publie à cette période une note détaillée sur les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu’ils ont perçues l’année précédente.

Consultez la note sur le site Internet de l'AMF.

Important : les nouveaux élus qui perçoivent des indemnités depuis 2014 ne sont pas concernés pour l'instant. Le régime de droit commun est celui de la retenue à la source. Il s’applique automatiquement, sauf option pour la déclaration au titre des revenus. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Statut de l’élu local de l’AMF (voir le chapitre IX « la fiscalisation de indemnités » pages 35 à 41).


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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.