Publié le : 20/12/2017 à 16h00

Imposition des indemnités des élus locaux

Une note de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) indique que les collectivités territoriales et EPCI doivent déclarer le montant imposable des indemnités de fonction versées en 2017 sans déduire «  l’allocation pour frais d’emploi » ( nouveau nom de la fraction représentative de frais d’emploi).

Consulter la note de la DGFIP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 469 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.