Publié le : 06/02/2018 à 10h50
L’AMF et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) ont publié en janvier 2018 un nouveau guide afin d’offrir un outil d’aide à la décision pour les élus souhaitant optimiser le fonctionnement du service public de l’assainissement non collectif (SPANC).
Ce guide comporte des éléments pratiques et pédagogiques qui aideront les président(e)s d’EPCI ou de syndicats et leurs services à anticiper le transfert de la compétence pour répondre aux dernières exigences réglementaires, organiser leur service, tout en gagnant en efficience pour accroître la satisfaction des usagers.
Téléchargez le guide sur le site de l'AMF (accès réservé aux adhérents)
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