Publié le : 27/01/2017 à 12h02

Guide des outils d'action économique pour les EPCI

Le Conseil d'Etat a actualisé en juillet 2016 le guide des outils d’action économique qui recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques. Ces 24 fiches sont  structurées en 8 "familles" : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.

Il est téléchargeable sur le site internet du Conseil d'Etat sur le lien suivant :

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Guide-des-outils-d-action-economique

 

 

 

 


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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.