Publié le : 10/12/2015 à 11h35

GEMAPI : une instruction et une brochure d'information à l'attention des élus

Le législateur attribue aux communes, à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence obligatoire de "gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations " (GEMAPI).

Une instruction du 21 octobre 2015 apporte des précisions sur l'attribution de cette compétence et propose une brochure destinée à informer les élus (Instruction NOR : DEVL1505433J du 21/10/2015).

 


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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.