Publié le : 08/03/2017 à 16h02

GEMAPI : documents issus de la rencontre co-organisée avec l'AMF

Afin d'anticiper le transfert de la compétence GEMAPI qui sera obligatoire au 1er janvier 2018 pour les EPCI, l’AMF, l’AdCF, l’ADF, Régions de France et l’Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de bassin (AFEPTB) ont organisé, une rencontre le 13 décembre 2016 pour  faire le point sur les solidarités territoriales et financières en matière de gestion des eaux, des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau.

Vous pouvez télécharger le compte-rendu de la réunion et le document diffusé regroupant les différentes interventions sur le site de l'AMF

 

 

 

 

 

 


Publié le : 13/04/2017 à 11h13

Mise à jour du guide pratique sur la taxe de séjour

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016.

Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de mieux comprendre la réforme,  la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont mis en ligne un guide pratique sur la taxe de séjour, sous forme de fiches. 

Télécharger le guide mis à jour en septembre 2016 sur le site "www.collectivités-locales.gouv.fr"


Publié le : 08/03/2017 à 16h00

Les bonnes pratiques en éclairage public


Publié le : 01/03/2017 à 15h20

Révision des prélèvements au titre du FNGIR


Publié le : 28/02/2017 à 11h25

Changement de prénom : parution de la circulaire


> Nous contacter

Association des Maires de la Charente Maritime
85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tel : 05 46 31 70 90
Fax : 05 46 31 70 91
Email : amf17@maires17.asso.fr

> Notre rôle

L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 469 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.